Conditions générales de vente

Ouverture de compte 

Nous pouvons vous ouvrir un compte par courrier, téléphone et internet. Pour ce faire, il nous faut votre code NAF ou activité, adresse complète de facturation et livraison, téléphone et nom du responsable. Le jour même vous compléterez votre dossier en nous expédiant un RIB ou numéro de compte en banque, une lettre à en-tête ou un document sur lequel figurent votre SIRET et code NAF ou activité.

Commande minimum et port 

Il n’y a pas de minimum de commande. Pour toute commande inférieure à 306€HT, il sera facturé une somme de 12.99€HT de frais forfaitaires.

Paiement 

Nos factures sont payables :

·        Par carte de crédit net sans escompte.

·        Par virement bancaire net sans escompte.

·        Par virement PayPal net sans escompte.

En cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues, les sommes dues seront majorées d’intérêts de retard calculés sur le taux annuel de base bancaire + 5 % calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt. En plus des pénalités de retard actuellement prévues par la loi, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Cependant, l’article L. 441-6 du code du commerce précise que lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les parties conviennent expressément que ces clauses pénales stipulées ci-dessus seront intégralement dues dans tous les cas, même à la suite d’une exécution partielle. L’acheteur déclare expressément renoncer à la faculté de demander la réduction de ces dommages-intérêts, et par conséquent renonce au bénéfice des articles 1229 alinéa 2 et 1321 du Code Civil. La présente clause est considérée dans son intégralité par les parties, comme essentielle et déterminante, sans laquelle elles n’auraient pas contractée.

Délais :

Toute commande passée et réglée avant 16 heures est expédiée le lendemain pour une livraison dans les 48H (France métropolitaine hors Corse). Les délais sont indiqués sous réserve de stocks disponibles. Les délais ou aléas de transport ne nous sont pas imputables.

Prix 

Les prix sont nets HT en euros. Ils seront augmentés de la TVA en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis, notamment pour certains articles soumis à des variations importantes des matières, notifiés dans les pages du catalogue. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis. Les prix sont valables jusqu’au 1er janvier 2021. Les prix sont indicatifs sous réserve d’erreurs typographiques sur les supports visuels.

Produits et prix 

Le Client est informé que les Produits et Services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un Produit ou Service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les Produits et Services sont décrits dans le Catalogue. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi. La Société se réserve toutefois la possibilité d’apporter au Produit ou au Service des modifications liées à l’évolution technique, sans qu’il en résulte une quelconque augmentation des prix ni une altération dans la qualité. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des Produits et des Services, et de leur adaptation à ses besoins. Les prix figurants dans ce présent catalogue général ou le site annulent et remplacent ceux du catalogue précédent, ils sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue général ou du site.
Les prix sur le site www.afilor.com sont mentionnés en €uros en HT et en TTC au taux en vigueur à la date de la parution du Catalogue. Le Client est informé qu’il sera toutefois fait application du taux de TVA en vigueur à la date de facturation de la Commande.
Les prix mentionnés sur le Catalogue n’incluent pas les frais d’expédition, d’emballage, de préparation et d’assurance qui sont facturés forfaitairement selon les conditions détaillées sur le Catalogue ou le bon de commande. Ces frais sont à la charge du Client et viennent en sus du prix indiqué sur le Catalogue.

Catalogue 

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., mentionnés dans ce catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indicatifs sous réserve d'erreurs typographiques sur les supports visuels.

Contestation 

Les juridictions relevant du Tribunal de Grande Instance de Metz seront seules compétentes pour statuer sur tout litige ou contestation, quelle qu’en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la clientèle des particuliers. La clientèle des particuliers doit réclamer à Afilor les conditions générales qui lui sont applicables ou les consulter sur www.afilor.com.
Nos conditions générales de vente excluent toute application de conditions générales d'achat et n'autorisent qu'une négociation personnalisée.

Livraison et transfert de propriété 

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré, pour les dommages survenus pendant le transport que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur. Il est important de vérifier, en présence du livreur, le nombre et l’état de chaque colis. Si un élément est manquant ou défectueux, indiquez-le sur le bon émargé remis par le livreur. Le bon de livraison signé signifie que la vérification de l’emballage et l’état du produit ont été effectuées. Vous disposez de 48h pour confirmer par courrier recommandé les réserves émises lors de la livraison au transporteur. Les délais de livraison figurant dans notre catalogue sont liés au mode d’acheminement retenu. Afilor ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des retards ne lui étant pas imputables. En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu avant la signature, soit refuser le colis, soit indiquer qu’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, concernant la réserve de propriété, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. Afilor pourra subordonner ladite autorisation aux conditions par lui souhaitées et pour avoir garantie des sommes lui restants dues par l’acheteur.

Retours 

Avant de retourner la marchandise, veuillez demander un numéro d’autorisation de retour, et nous fournir votre numéro de commande, la date et notre numéro de facture concernée. Les articles devront être restitués dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
Avant l’expédition veuillez consulter notre service relation clientèle qui vous indiquera le mode d’acheminement choisi par nous. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation. Les retours en port dû ne seront pas acceptés.

Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.